Une instruction interministérielle détaille la simplification de l’organisation des épreuves sportives

Une instruction interministérielle datée du 13 mars porte simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre. Cosigné par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Sports, le texte s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et du décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
Cette instruction vise donc à accompagner la mise en oeuvre d’une réforme dont l’objectif est celui du contrôle préalable des seules manifestations sportives qui, par nature, exposent les pratiquants ou les spectateurs à des risques avérés. Elle a été élaborée « en étroite concertation » avec les représentants des principales fédérations sportives concernées (cyclisme, sports mécaniques, etc.).

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